Conditions générales de vente

Article 1 – Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre :
la société IDEOTOPIE, société à responsabilité limitée au capital social de 7.000 euros, dont le siège social est situé au 27 rue Etienne Dolet 35000 Rennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro RCS 829 712 116,
Ci-après dénommé le « Site »
et
tout utilisateur effectuant directement une commande sur le Site
Ci-après dénommé le « Client »
Dénommés ensemble les « Parties » ou individuellement la « Partie ». Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente impliquent donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes.
Les conditions générales d’utilisation et de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.

Article 2 – Objet

Le site, gratuitement libre d’accès, permet aux Clients de sélectionner et d’acquérir des créations en édition limitée et/ou personnalisées.
Ci-après, les « Produits » et/ou « Produits Personnalisables »
auprès d’artistes et/ou d’artisans
ci-après, les « Créateurs ».

Article 3 – Produit

3.1 Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des articles de diverses natures présentant un certain niveau de rareté ou d’originalité : Produits en édition limitée et Produits Personnalisables.
3.2 Les caractéristiques principales des Produits sont indiquées sur la page de l’article concerné ainsi que dans les informations supplémentaires mentionnées sur cette même page. Les Produits sont susceptibles d’être réédités de nouveau, à l’identique.
3.3 Seuls les Produits intégrés dans la catégorie des Produits Personnalisables peuvent faire l’objet d’une demande de personnalisation par le Client. La personnalisation peut porter sur les dimensions, les couleurs, le choix du visuel, etc. Le Client devra préciser et sélectionner les options de personnalisation présentes sur la fiche descriptive du Produit. En fonction des options choisies, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter directement au prix de vente initial. Le client peut revenir à tout moment sur les options pour les modifier avant la validation définitive de la commande.
3.4 Les Produits Personnalisables sont directement confectionnés et livrés par les Créateurs. Ceux-ci vendent en leur nom propre ou celui de leur marque IDEOTOPIE est dans ce cadre un intermédiaire entre les Créateurs et les Clients en mettant à leur disposition le Site qui permet leur mise en relation. À ce titre, seuls les Créateurs sont responsables de la vente des Produits et du traitement des éventuelles réclamations des Acheteurs.

Article 4 – Commande

4.1 Lors de la commande, les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les mineurs ne pourront passer commande qu’avec l’autorisation de leurs représentants légaux.

4.2 Le(s) Produit(s) sélectionné(s) par le Client se place directement dans le panier. Le Client peut modifier le contenu de son panier à tout moment. Une fois la sélection terminée, Le Client clique sur le bouton « Procéder à la commande ». Le Client remplit ensuite un formulaire de commande avec ses coordonnées, le moyen de paiement et le mode de livraison choisis. Pour terminer sa commande le Client coche la case mentionnant qu’il a bien pris connaissance des conditions générales de vente et clique sur le bouton « Commander ». Un récapitulatif de la commande apparaîtra directement et une confirmation de commande écrite sera envoyée par e-mail.

4.3 Le Site se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

4.4 Le processus de commande ainsi que la transmission de toutes les informations relatives aux commandes du Client s’effectue par email. Il est conseillé au Client de s’assurer que l’adresse email indiquée au moment de la commande soit correcte.
4.5 Les commandes sont enregistrées sur notre Site. Chaque Client ayant créé un compte client bénéficie d’un accès à son compte, protégé par un mot de passe. Le Client a ainsi accès à toutes les informations relatives aux commandes, adresse de livraison, adresse de facturation…). Il est conseillé au Client de garder confidentielles les données d’accès à son compte client et notamment de ne pas les divulguer à des tiers.

Article 5 – Commande d’un produit personnalisable

5.1 Les commandes de Produits Personnalisables pour les plus complexes font au préalable l’objet d’une acceptation par le Créateur. A cet effet, le Client remplit le formulaire disponible sur la fiche descriptive du Produit sur le Site, le Créateur reçoit la demande du Client et juge la faisabilité du projet avant d’accepter ou de refuser la commande. Il est conseillé au Client de préciser au maximum sa demande, et d’accompagner celle-ci d’illustrations (dessins et/ou photographies).
5.2 La commande ne deviendra définitive qu’après l’envoi par le Site d’un courriel de validation de la commande par le Créateur et après paiement effectif de la commande par le Client.
5.3 Le Site se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
5.4 Le Site étudie également la demande du Client et se réserve, à son entière discrétion, le droit de la refuser si celle-ci ne correspond pas à son univers, ou si elle contient, par exemple, une marque commerciale appartenant à un tiers, reproduit une création dont le Client le Site ne détiennent pas les droits, ou si elle contraire aux lois en vigueur, exemple : l’incitation à la haine raciale, la violence, la xénophobie, la publicité pour les cigarettes ou alcools. Si la demande du Client est refusée, le Site l’en informe dans les meilleurs délais.

Article 6 – Disponibilité

6.1 Nos Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
6.2 En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client en est informé par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 7 – Prix

7.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
7.2 Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. le Client devient importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays.
7.3 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
7.4 Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. La disponibilité des Produits est affichée sur la page concernant le Produit.

Article 8 – Paiement

8.1 Le fait de valider sa commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.
8.2 Le Client choisit son moyen de paiement lorsqu’il a validé son panier. Pour les livraisons en France, le Client dispose des moyens de paiement sécurisés suivants :
– Paiement par carte de crédit
– Paiement par PayPal

Nos coordonnées bancaires :
Titulaire du compte : IDEOTOPIE
IBAN : FR76 1360 6000 5446 3133 4282 424
BIC : AGRIFRPP836

8.3 Pour les Produits Personnalisables, le Site a reçu de la part des Créateurs le mandat de percevoir le prix des commandes des Produits et de traiter toutes réclamations relatives au paiement.
8.4 En cas de refus du paiement par la banque du Client, la commande ne sera pas validée.
8.5 Le paiement est débité du compte du Client dès validation de la commande / lors de l’envoi des produits.

Article 9 – Livraison

9.1 Conditions de livraison

9.1.1 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.
9.1.2 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions relatives à la livraison sont disponibles sur une page de notre Site ou sur la page de l’article en question avant la commande.
9.1.3 Le Site livre exclusivement en France Métropolitaine, et vers les pays de l’Union Européenne. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de l’Union Européenne.
9.1.4 Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais d’expédition sont fixes à hauteur de 5,50 €.
9.1.5 En cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute imputable au Client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Un e-mail sera adressé dès la fin de tels empêchements. Si l’empêchement venait à durer plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.
9.1.6 Si le Client est un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si le client est un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous.

9.2 Délais de livraison

9.2.1 Pour Les commandes de Produits, Le délai de livraison varie en fonction du temps de production de l’article commandé. Une grande majorité des produits est créée à la demande, nous vous recommandons donc de vérifier les informations de livraison disponibles sur la page produit de chaque article.
Pour les commandes de Produits Personnalisables, il est nécessaire de prendre en compte le délai de fabrication spécifié par le Créateur. Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés. Les délais de livraison ne commencent donc à courir qu’une fois la fabrication terminée. Le délai de fabrication/réalisation du Produit est indiqué au Client au moment de la validation de sa commande.
9.2.2 Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison tout en indiquant son numéro de téléphone fixe ou portable. Ni le Site, ni le livreur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de livraison en raison d’une imprécision ou d’une erreur les coordonnées communiquées par le Client.
9.2.3 Le Client devra nécessairement vérifier l’état du Produit au moment de sa livraison, et devra mentionner toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou toute autre personne habilitée, sur le document prévu à cet effet. Il peut aussi refuser le colis purement et simplement.
9.2.4 En cas de dépassement de plus de trente (30) jours à compter de la date de fin de fabrication du Produit, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez selon l’article L 138-2 du Code de la consommation, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception, dans un délai de soixante jours (60) ouvrés à compter de la date limite de livraison du Produit. Ideotopie s’engage à rembourser le prix du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la demande du Client. Le Site s’engage à rembourser le prix du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la demande du Client.

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
10.2 Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration écrite par voie postale à l’adresse IDEOTOPIE 2 rue Victor Hugo 35000 RENNES ou par e-mail à l’adresse coucou@ideotopie.fr.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
10.3 Exception au Droit de rétractation : en vertu de l’article L.121-21-8 3° du Code de la Consommation, le Client ne peut exercer de droit de rétractation « pour des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
10.3.1 Cependant, si un Client n’est pas satisfait du Produit à la réception de sa commande ou si le Produit ne correspond au cahier des charges établi, ce dernier peut contacter le Site qui s’efforcera de trouver une solution satisfaisante.
La demande doit être adressée à :à l’adresse IDEOTOPIE 2 rue Victor Hugo 35000 RENNES ou par e-mail à l’adresse coucou@ideotopie.fr.
10.3.2 Par dérogation à l’article 10.1. des Conditions Générales, certains Créateurs acceptent les retours. Cette possibilité sera indiquée dans la fiche descriptive du Produit.
Les frais de réexpédition du Produit seront à la charge du Client.

Article 11 – Propriété intellectuelle

11.1 Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du. La seule exception est la possibilité laissée à l’utilisateur du Site de relayer ou représenter tout ou partie du Site, à des fins strictement personnelles et privées (notamment pour relayer le Site, une page ou un Produit sur les réseaux sociaux) et à l’exclusion de toute finalité commerciale ou lucrative.

11.2 Toute personne qui édite un site internet et souhaite créer un lien hypertexte direct vers l’une quelconque des pages du Site doit préalablement en demander l’autorisation au Site par écrit. Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la première demande du Site.

Article 12 – Données personnelles

12.1 L’Editeur accorde la plus grande importance aux données personnelles collectées auprès des Utilisateurs du Site et apporte le plus grand soin à leur traitement et à leur confidentialité.
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2070982.
12.2 Le Site se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations. Si le Client s’oppose à la collecte des Informations, la commande ne pourra être effectuée. Les informations collectée peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
12.3 Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
12.4 Le Site comporte des cookies. Un cookie est un fichier texte enregistré sur l’ordinateur du Client lors de la visite du Site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation du Client sur le Site et de lui proposer des services personnalisés. Les cookies sont sans dommage pour l’ordinateur du Client. Le Client est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel.

Article 13 – Force majeure

La responsabilité du Site ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 14 – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent du ressort du siège social du Site.

Article 15 – Information société

Statut : SARL
Nom : IDEOTOPIE
Adresse : 2 rue Victor Hugo 35000 RENNES
Tél : 07 82 16 81 20
SIRET : 82971211600013
Adresse de courrier électronique : coucou@ideotopie.fr
L’hébergeur du site : 1&1